|
Le PASJ place la société civile
au cœur de la justice.
A- Ce qu'on peut comprendre
L'on ne peut parler de justice de proximité sans s'essayer
à une définition de la justice elle-même. La justice
a pour but de réaliser le droit. La justice individuelle permet
de procurer à chacun ce qui lui est dû, alors que la
justice sociale tend à réduire les inégalités
entre les groupes. Toute situation juridique doit pouvoir faire l'objet
d'une vérification de sa régularité par un juge.
Ce contrôle éventuel des rapports de droit entre les
citoyens constitue une garantie essentielle du respect des droits
des citoyens et est garant de la paix sociale. Cela fait ressortir
le caractère consubstantiel de la justice à la notion
d'Etat. La crise de la justice est donc une des manifestations les
plus graves de la crise de l'Etat. En effet, si la loi commune n'est
plus respectée en certains endroits du territoire ou par certains
groupes sociaux, si des citoyens préfèrent se résigner
à l'injustice plutôt que d'engager une procédure
judiciaire qu'ils savent lourde et compliquée, si les décisions
de justice sont critiquées parce qu'elles dérangent,
si le sentiment prévaut que la justice n'est pas la même
pour tous, c'est tout le pacte social qui est miné de l'intérieur.
B- La situation en matière de justice de proximité
au Bénin
En dépit des efforts fournis, le système judiciaire
béninois est caractérisé dans son ensemble par
un certain nombre de problèmes qui le rendent inaccessible
aux justiciables. Toutefois, l'analyse révèle que les
populations "ont soif de justice", notamment sur les questions
relatives aux conflits domaniaux, conflits entre agriculteurs et éleveurs,
conflits familiaux et conjugaux, le non paiement de dettes et les
petites affaires pénales.
Dans toutes les 25 communes de l'Atacora, la Donga, le Mono et le
Couffo, à peine trois ONG en 2007 œuvrent dans le secteur
de la justice. Néanmoins la justice est trop importante pour
être l'affaire des seuls acteurs des systèmes juridique
et judiciaire. Il faut donc trouver des solutions adaptées
pour faciliter l'accès à la justice par les populations.
L'approche multicanaux expérimentée par le Projet d'Appui
au Secteur de la Justice (PASJ) de la coopération bénino-belge
constitue un exemple illustratif de mise en œuvre des politiques
et stratégies de rapprochement de la justice des populations.
C- L'approche multicanaux pour un accès facile
à la justice
L'approche multicanaux est une démarche de sensibilisation
et de vulgarisation mise en œuvre dans le cadre de la campagne
de sensibilisation organisée par le PASJ. Cette démarche
se réalise à travers plusieurs moyens de communication
en vue d'une triangulation et d'une efficacité des informations
en matière de justice: son fonctionnement, ses services offerts
et le rôle des autres acteurs sociaux. L'approche est conduite
par les ONG, radios et organes de presse écrite dans une synergie
d'action avec les autorités locales (élus, TC, services
déconcentrés de l'Etat).
L'approche multi canaux de sensibilisation communautaire se fonde
sur trois principes de base:
- Toute communauté, quel que soit son état de pauvreté,
d'analphabétisme ou d'enclavement, a droit à la justice;
- La connaissance des textes de lois et structures judiciaires est
la base de toute justice qui se veut de proximité.
- L'accès facile à la justice suppose une action concertée
des différents acteurs avec des rôles bien définis.
L'objectif de la campagne de sensibilisation est alors d'amener les
justiciables à connaître certains textes, les services
judiciaires et leurs compétences en vue d'une bonne adresse
de leurs affaires. Cet objectif permettra, à travers les sollicitations,
de rendre fonctionnels les TC et de résoudre les problèmes
à travers la médiation, la conciliation ou le consensus.
D- Les principaux acteurs du processus
1- La société civile
Plusieurs ONG ont conduit des séances d'animation et de sensibilisation
sur la justice et les droits au niveau de chaque commune. Cela a permis
de couvrir pratiquement tous les villages de la zone et de vulgariser
les informations sur plusieurs thèmes retenus.
2- Organe de presse parlée : les radios
14 radios de proximité de la zone d'intervention ont lié
un partenariat avec le projet pour réaliser des émissions
de sensibilisation en langues locales.
3- Organe de production d'articles
Un agent d'organe de presse écrite a été rattaché
à chaque commune. Il assiste aux séances de sensibilisation
dans les villages et rédige une publication dans un quotidien.
En guise de conclusion
La justice de proximité peut être vue comme une justice
qui cherche à réaliser un idéal de régulation
des conflits plus proche des citoyens tant du point de vue spatiale,
économique et temporelle, mais aussi en termes de proximité
psychologique et relationnelle.
L'appui de la coopération belge, à travers le projet
d'appui au secteur de la justice, a donné un coup de boutoir
pour un sursaut national sur l'avenir de la justice de proximité.
En témoigne l'atelier national sur la justice de proximité
au Bénin tenu en octobre 2009 sur l'initiative du projet. Il
se dégage que l'Etat doit encore faire davantage pour plus
de visibilité et de valorisation des TC dans leur action de
conciliation. Il en va de la réduction du nombre de dossiers
au niveau des juges déjà débordés et de
la vindicte populaire au niveau des justiciables.
|
|